CONDITIONS D’UTILISATION

 

Préambule

Sous réserve de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissant votre
utilisation du site Web appartenant à QualiTech LM inc. (« QualiTech », « nous », « notre ») accessible via le lien suivant :
www.qualitechlm.com / www.groupequalitechlm.com / www.qualitechgroup.com (le « Site Web »), QualiTech vous
autorise à utiliser le Site Web en tant qu’utilisateur (« Utilisateur, « vous » « votre »). Si vous n’acceptez pas les Conditions
d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

Objet du Site Web

Le principal objectif poursuivi par la mise en ligne du Site Web est de présenter l’entreprise exploitée par QualiTech, ainsi
que ses ressources, ses domaines d’expertise, ses possibilités d’emploi et de fournir aux Utilisateurs de l’information
d’ordre général liée aux activités de l’entreprise. Ainsi, tous les renseignements que contient le Site Web ne peuvent en
aucun cas être considérés comme des conseils, avis ou recommandations émanant d’un professionnel, d’un consultant,
d’un expert en technologie de l’information ou à quel qu’autre titre.
Malgré tous les efforts raisonnables de QualiTech pour s’assurer que les documents et informations figurant sur le Site
Web sont exacts, QualiTech ne peut garantir leur exactitude, leur intégralité, le fait qu’ils sont mis à jour, le fait qu’ils
seront toujours disponibles, l’absence d’erreurs ou d’omissions dans le Site Web, que les vices seront corrigés ou que le
Site Web et le ou les serveurs qui en permettent l’accès ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. Le
Site Web, les documents et les informations qui s’y trouvent sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans
déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.
QualiTech, ses administrateurs, ses mandataires ou ses employés ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes,
frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, les dommages-intérêts par suite
d’un préjudice causé à une entreprise, d’une perte de bénéfices, de programmes ou de données, d’une interruption des
activités ou de toute autre perte pécuniaire ou économique), qu’ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux,
accessoires ou autres, découlant de l’utilisation ou du mauvais usage du présent Site Web ou du fait qu’il contient un vice,
une inexactitude, une erreur ou une omission, peu importe la nature de l’action, même si QualiTech a été avisé de la
survenance éventuelle de dommages-intérêts ou si ces dommages-intérêts sont raisonnablement prévisibles.

Sécurité

Vous acceptez que vous n’avez pas pris et que vous ne prendrez aucune action ayant pour objet de : (i) accéder à des
données du Site Web qui ne vous sont pas destinées; (ii) violer la vie privée, voler l’identité ou obtenir des
renseignements personnels à propos de tout autre Utilisateur (si applicable); (iii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité
du Site Web et/ou contourner la sécurité sans autorisation appropriée; et (iv) tenter d’interférer avec l’entreprise de
QualiTech.

Propriété intellectuelle

Sauf si autrement prévu, toute propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur, marques de commerce, marques de
services, commerces et brevets) relative au Site Web (la « Propriété intellectuelle ») appartiennent ou sont contrôlés par
ou donnés à licence par QualiTech ou ses personnes affiliées. Tout contenu étant affiché sur le Site Web est la propriété
exclusive de QualiTech. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute telle Propriété intellectuelle est strictement
interdite. QualiTech peut utiliser des marques de commerce de tierces parties appartenant à d’autres entités sur le Site
Web. Telles marques de commerce demeureront la propriété intellectuelle des tiers propriétaires en question. Rien aux
présentes ne sera interprété comme accordant implicitement ou expressément autrement toute licence ou droit d’utiliser
le nom, les marques de commerce de QualiTech ou le nom de commerce de QualiTech, le Site Web, ou toute information
affichée ou y contenue sauf si expressément autorisé par ces Conditions d’utilisation ou avec la permission préalable
écrite de QualiTech ou de la tierce partie qui peut être propriétaire de la propriété intellectuelle.

Liens externes

Le Site Web peut contenir des liens à des sites Web de tierces parties (« Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web
de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes. Conséquemment, QualiTech ne peut être
responsable pour la disponibilité ou l’exactitude de tels Sites Web de tierces parties, ainsi que le contenu, les
informations, les produits ou services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties.

Droit applicable

Par votre utilisation du Site Web, vous consentez à ce que les présentes Conditions d’utilisation et toute question relative
à sa validité et à son exécution soient régies par les lois de la province du Québec au Canada et soient soumises à la
juridiction entière et exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Modifications

QualiTech peut modifier de temps à autre et à sa seule et absolue discrétion les Conditions d’utilisation du Site Web sans
préavis préalable.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023